RÈGLEMENT DU CONCOURS

Toutes les Participations deviennent la propriété de l’Organisateur du Concours.

Le Concours est soumis à toutes les lois et à tous les Règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le Concours est régi par les lois du Québec et les lois du Canada applicables à cet égard, est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit.

Les décisions de l’Organisateur du Concours sont finales et sans appel pour toutes les questions liées à ce Concours, y compris toute décision portant sur la validité ou la disqualification de Participations ou de Participants. En participant à ce Concours, vous acceptez d’être juridiquement lié aux modalités du présent Règlement. TOUTE PERSONNE JUGÉE AVOIR ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT S’EXPOSE, EN TOUT TEMPS, À LA DISQUALIFICATION, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE L’ORGANISATEUR DU CONCOURS.

L’Organisateur du Concours se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d’une erreur, d’un problème technique, d’un virus informatique, d’un bogue, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou de toute autre cause.

Toute tentative délibérée d’endommager un site Web ou de nuire au bon fonctionnement de ce Concours (à la discrétion exclusive de l’Organisateur du Concours) contrevient au Code criminel et aux lois civiles. Le cas échéant, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’appliquer des recours et de récupérer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi. L’Organisateur du Concours se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison, et ce, sans avis préalable ni obligation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer un autre test d’aptitude, s’il le juge approprié, selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.

L’Organisateur du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de modifier sans préavis l’échéancier du Concours ou l’une ou l’autre des dates indiquées dans le présent Règlement, lorsque nécessaire, afin de pouvoir vérifier la conformité de tout Participant ou de toute Participation au présent Règlement, ou encore en raison de problèmes techniques ou en toutes circonstances qui, de l’avis de l’Organisateur du Concours et à sa discrétion exclusive, risquent de nuire à la bonne administration du Concours en conformité avec le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

Par le simple fait de participer à ce Concours, chaque Participant autorise l’Organisateur du Concours et ses mandataires et/ou représentants à conserver, à partager et à utiliser les renseignements personnels qu’il a fournis dans sa Participation par l’entremise des informations contenues au Compte de membre Scène+MC, uniquement aux fins de l’administration du Concours Page 7 sur 14 et de la remise du Prix, y compris, sans s’y limiter, pour communiquer avec le Participant à propos du Concours et sa Participation. Vous pourrez aussi recevoir des communications additionnelles de la part de l’Organisateur du Concours et/ou des tiers partenaires (selon le cas) à propos de leurs produits, services, prochains Concours et offres promotionnelles si vous consentez à recevoir ces communications sur le site Web du Concours. Vous pourrez en tout temps, pendant ou après le Concours, renoncer au consentement que vous avez accordé pour recevoir des communications additionnelles en suivant les directives de désabonnement disponibles dans lesdites communications. Veuillez consulter le site https://corporate.sobeys.com/fr/privacypolicy pour obtenir des détails sur la politique de confidentialité de Sobeys concernant l’utilisation des renseignements personnels.

Il est possible de consulter le présent Règlement du Concours à l’adresse marchestradition.com/fr/tradition_concours. Le nom des gagnants du Concours sera disponible au plus tard dans les soixante (60) jours suivant le Tirage et ce pour une période minimale de dix (10) jours à l’adresse marchestradition.com/fr/tradition_concours.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement en version française et les déclarations ou d’autres énoncés contenus dans les documents du Concours, y compris, la Participation, le site Web, la version anglaise du présent Règlement et/ou le matériel publicitaire sur le lieu de vente, la publicité télévisée, imprimée ou diffusée en ligne, les modalités de la version française du présent Règlement auront préséance dans la mesure où la loi le permet.

Le présent Concours n’est pas géré ou parrainé par marchestradition.com/fr/. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être soumis à l’Organisateur du Concours et non à marchestradition.com/fr ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’Organisateur de ce Concours.

En participant au Concours et à titre de condition d’acceptation d’un Prix, vous, vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit, libérez et dégagez à jamais de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, les Commanditaires Présentateurs et les Fournisseurs du Prix, Scène Plus IP Corporation et chacune de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, successeurs, mandataires, agents, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires, représentants, leurs agences de publicité, de promotion et d’exécution et chacun de leurs employés respectifs, les dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants (collectivement, les « Parties Renonciataires »), contre toute perte, dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, les causes d’action, les blessures corporelles, les dommages matériels ou le décès, y compris, sans s’y limiter, tous les coûts et responsabilités de toute nature, y compris les frais juridiques sur une échelle d’indemnisation substantielle, ci-après appelée « Réclamations » et y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation découlant d’un acte de négligence des Parties Renonciataires, que vous avez maintenant, ou que vous pourriez avoir par la suite contre les Parties Renonciataires directement ou indirectement résultant ou découlant : (i) de la participation au Concours, votre participation et/ou l’attribution, l’acceptation, la possession, Page 8 sur 14 l’utilisation ou l’utilisation abusive ou la jouissance d’un Prix, et, le cas échéant, le déplacement, la préparation ou la participation à un événement ou à une activité liée au Prix; ou (ii) les droits de publicité accordés à l’Organisateur du Concours. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir des risques graves de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation et/ou à l’utilisation abusive du Prix et à la participation à tout événement ou participation à certaines activités liées au Prix, et vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Renonciataires de toute Réclamation relative à ce qui précède.

Toutefois, en participant à ce Concours, tout Participant s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation, contrats, autres politiques et/ou lignes directrices régissant la plateforme à marchestradition.com/fr et dégage de toutes responsabilités l’Organisateur du Concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlées par ou liées à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotions, leurs employés, agents et représentants de tous dommages qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation de cette plateforme.

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