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Conditions d'utilisation

Bienvenue aux sites et services interactifs détenus, exploités ou fournis par Sobeys Capital Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (la « Société », Sobeys, « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les modalités transactionnelles et les modalités de Voilà par Sobeys énoncées dans les rubriques ci-dessous (collectivement, les « modalités ») régissent votre utilisation de tous les sites Web, sites mobiles, applications ou autres services de Sobeys, selon le cas (collectivement, les « services »).

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités. En utilisant l’un ou l’autre des services, vous acceptez les présentes modalités. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Votre utilisation continue des services confirme que vous acceptez les présentes modalités.

Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. L’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements sur les utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez aux services, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité. Veuillez cliquer  pour consulter notre engagement en matière de confidentialité.

Courriels et autres messages électroniques

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des circulaires électroniques et d’autres courriels promotionnels ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels promotionnels au moyen du processus de désabonnement contenu dans tous les messages. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels et opérationnels concernant votre ou vos comptes.

Autres modalités

En dehors des conditions décrites dans les présentes modalités, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation des services. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes modalités. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes modalités et toute condition supplémentaire s’appliquant à un service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les services peuvent aussi être régis par d’autres règlements et exigences d’admissibilité, comme des restrictions liées à la région géographique ou à l’âge.

Renseignements sur l’inscription et l’ouverture de session

Nous pourrions vous demander de vous inscrire pour accéder à certains Services ou les utiliser, et vous devrez peut-être vous connecter pour accéder à ces services par la suite. De temps à autre, nous pourrions vous demander de réinitialiser ou de mettre à jour votre ou vos mots de passe ou les renseignements de votre profil. L’inscription à l’utilisation d’un service peut vous permettre d’accéder à d’autres services sans devoir vous inscrire de nouveau (souvent appelé « authentification unique »). Certains services peuvent permettre l’ouverture de session via les réseaux sociaux, dans le cadre de laquelle vous pouvez vous inscrire ou ouvrir une session à l’aide des renseignements que vous avez fournis précédemment à un réseau social ou à un service semblable dont vous êtes déjà membre. Si l’ouverture de session via les réseaux sociaux est disponible pour un service donné, il s’agit toujours d’une option et jamais d’une obligation. Le processus comprendra un énoncé des renseignements précis que le service d’ouverture de session via les réseaux sociaux nous fournira si vous faites ce choix.

Dans certains cas, pour vous inscrire ou vous connecter à un service, vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires sur votre profil concernant votre accès à ce service supplémentaire ou votre utilisation de celui-ci. Certains services sont offerts uniquement aux clients qui vivent dans certaines régions géographiques ou qui ont d’autres restrictions quant à leur disponibilité.

Si nous vous demandons de nous fournir des renseignements d’inscription, de facturation ou autres pour utiliser les services, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets, et de les mettre à jour lorsqu’ils changent.

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos identifiants de connexion et de vos mots de passe et vous acceptez d’être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les mesures prises au moyen de votre compte. Vous ne pouvez utiliser les services avec des restrictions d’âge que si vous avez l’âge requis.

Droits de propriété intellectuelle

Votre usage des services est limité à votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à moins d’avoir obtenu de Sobeys un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes modalités) sans le consentement écrit de Sobeys.

Le contenu publié sur les Services est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables.

Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment.

Contenu des utilisateurs

Les commentaires, comptes rendus, évaluations, suggestions, idées, recettes, graphiques, photos ou autre renseignement que vous fournissez à Sobeys par l’entremise des Services (« Contenu des utilisateurs ») (autres que des renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Engagement de confidentialité) ne sont pas confidentiels. Vous accordez à Sobeys un permis et un droit perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier ou en partie, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer tout contenu que vous lui fournissez, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer dans toute forme, tout média ou toute technologie, partout au monde et sans vous rémunérer et sans en mentionner la source.

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous envoyez. Cela veut dire que vous convenez que vous, et non Sobeys, êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez, ce qui inclut la pertinence, la légalité, l’originalité, la fiabilité et le droit d’auteur s’y rapportant. Par exemple, il vous incombe d’assurer de ne pas envoyer de contenu qui :

  • est reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;
  • enfreint le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;
  • viole une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité);
  • est ou peut raisonnablement être considéré comme étant inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par toute personne, partenariat ou société;
  • comprend des renseignements faisant référence à d’autres adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout document qui a été copié d’une autre personne ou entité;
  • est utilisé pour promouvoir des services, produits, sites Web ou organisations de tiers, ou constitue une annonce, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
  • contient un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.

Nous pouvons refuser ou retirer le contenu d’un utilisateur sans l’aviser. Toutefois, nous ne sommes aucunement obligés de surveiller le contenu des utilisateurs et vous convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu, ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.

En plus de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent aux commentaires, comptes rendus, évaluations, recettes et photos :

Commentaires, comptes rendus et évaluations (« comptes rendus »)

  • Sobeys se réserve le droit de ne pas publier certains Comptes rendus, de retirer tout Compte rendu et de décider du placement ou de modifier le placement de tout Compte rendu, à son entière discrétion. L’inclusion de tout contenu inapproprié, notamment un langage offensif ou discriminatoire, des références à d’autres sites Web, produits ou sociétés, ou des comptes rendus contenant des annonces commerciales, des pourriels, des coordonnées, dont des adresses municipales, des adresses électroniques, des URL, des numéros de téléphone, des critiques sur d’autres comptes rendus publiés sur le site, constitue un facteur important dans la décision de Sobeys de ne pas publier un Compte rendu.
  • Si votre compte rendu est approuvé, il sera publié dans un délai de 48 heures de son envoi, avec votre prénom et votre province de résidence.
  • Les comptes rendus contenus sur les services ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sobeys. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tout compte rendu publié sur les services et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute sorte découlant de Comptes rendus contenus sur les services.

Recettes

  • Les ingrédients des recettes doivent être fournis par les noms génériques des produits ou par les noms de marques maison de Sobeys, comme Compliments.
  • Faites attention aux fautes d’orthographe et aux fautes de grammaire qui pourraient porter à confusion.
  • Veuillez vérifier vos recettes pour vous assurer d’avoir inclus toutes les étapes et les bons ingrédients.
  • N’utilisez pas de langage ni de sujet inapproprié.
  • N’incluez aucun renseignement personnel tel que votre nom, votre adresse municipale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

Sobeys se réserve le droit de refuser la publication de toute recette à sa seule discrétion, notamment si elle contrevient aux présentes directives, de retirer toute recette affichée, et de décider et de modifier la disposition des recettes, notamment de modifier les ingrédients pour décrire les noms génériques ou les noms de marque de produits particuliers. Veuillez noter que les recettes fournies par les utilisateurs ne sont ni essayées ni approuvées par Sobeys.

Certaines de nos applications et certains de nos sites Web peuvent contenir des fonctions spécifiques vous permettant d’envoyer des alertes si vous voyez des contenus d’utilisateurs qui sont inappropriés, afin qu’ils puissent être retirés aux fins d’examen.

Plaintes pour violation de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les services enfreint un droit d’auteur que vous détenez et contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.

Service partagé et courriels pour inviter des amis

Les services peuvent offrir une fonction permettant aux utilisateurs de partager les services avec d’autres ou de publier des liens vers des sites Web de tiers par l’entremise des services (le « service partagé »). Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des services partagés et de tous les liens ou de tout contenu partagé par l’entremise du service partagé est assujettie au respect des présentes modalités.

Dans le cadre de promotions vous permettant d’envoyer des courriels d’invitation à des amis, vous ne pouvez inviter que des personnes qui vous ont permis de fournir leur adresse de courriel à Sobeys et qui ne considéreront pas qu’un courriel venant de vous ou de Sobeys est un pourriel.

Programme Scène+

Les membres du programme Scène+ peuvent accumuler et échanger des points Scène+dans les magasins participants et pour certains produits et services. Veuillez consulter la section « Additional Terms and Conditions for Empire » (modalités supplémentaires pour Empire) à l’adresse https://www.sceneplus.ca/terms-and-conditions pour en savoir plus.

Avis de non-responsabilité

Sobeys a la certitude que les renseignements contenus sur ses services étaient exacts et complets au moment de leur publication. Nous tentons d’assurer que tous les renseignements demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.

Les services peuvent contenir des énoncés prospectifs sur la performance future de Sobeys. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Sobeys n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur les services, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.

Utilisation des services à vos propres risques

Les services et tous les documents se trouvant sur nos services sont fournis tels quels. Ce qui veut dire que Sobeys rejette toute garantie explicite et implicite sur ses services et les documents se trouvant sur ses services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents seront ininterrompus et exempts d’erreurs, que nos Services ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions, les directives ou les recettes fournies dans les documents.

En plus de ce qui précède, vous assumez entièrement le coût de tout service ou de toute réparation ou correction nécessaire. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux services n’est jamais garanti.

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties le fait à ses propres risques, car Sobeys ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.

Limitation de responsabilité

Sobeys ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant ou résultant de l’utilisation des services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) toute blessure ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.

Sobeys n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou une blessure, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’une blessure (dommages consécutifs) ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’une blessure (dommages accessoires). De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Sobeys ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes modalités ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de toute sorte (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, ou en vertu de négligence, de tout autre comportement fautif ou de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos services. Vous reconnaissez que si aucuns frais ne sont payés pour l’utilisation des services à l’origine de la réclamation, vous serez limité à une mesure injonctive seulement, sauf si la loi l’autorise, et n’aurez droit à aucun dommage de quelque nature que ce soit, quelle que soit la cause d’action.

Cessation d’emploi

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter ou de résilier votre accès aux services (ou à toute portion, tout aspect ou toute fonction des services), de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur les services, et de vous défendre d’utiliser les Services (ou toute portion, tout aspect ou toute fonction des services) ou d’y accéder, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l’accès aux Services ou annuler l’inscription de tout utilisateur qui viole les présentes modalités ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sobeys, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des services, ou de tout contenu, renseignement ou produit offert, auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé ou acheté par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des services, ou de toute violation des présentes modalités, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Autre

Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l’Ontario et fédérales du Canada, selon le cas (sans appliquer les principes relatifs aux conflits de lois). Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cela n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation des services et remplacent toute entente concernant votre utilisation des services. Le fait que nous n’insistions pas sur une ou de plusieurs dispositions ou sur son application stricte ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ni à la même disposition à une autre occasion.

Modalités de transaction

Les autres modalités qui suivent s’appliquent aux sites Web de Sobeys qui permettent aux utilisateurs de commander ou d’acheter des produits ou services en ligne (« sites transactionnels »). En cas de divergence entre les présentes modalités de transaction et les conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront. Vous devriez aussi consulter la foire aux questions « FAQ » de nos sites transactionnels, qui contient des renseignements utiles. En cas de divergence entre les modalités de transaction et la FAQ, les modalités de transaction prévaudront.

Un site transactionnel particulier (comme Voilà.ca qui est régi par les modalités de Voilà.ca ci-dessous) peut contenir ses propres modalités transactionnelles. Ces modalités remplacent les présentes modalités de transaction relativement à ce site transactionnel, sauf indication contraire dans les présentes modalités transactionnelles.

Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent la livraison ne peuvent être livrés que dans les zones géographiques indiquées sur le site transactionnel applicable. Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent le ramassage ne peuvent être ramassés que dans les zones géographiques et aux magasins indiqués sur le site transactionnel applicable.

Sobeys peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un site transactionnel. Toutes les offres sur les sites transactionnels sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande, ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué (« coordonnées fournies »).

Sobeys peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un Site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies. Si Sobeys annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et n’aura aucune responsabilité à son égard envers vous, et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Sobeys peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies.

Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits sur les sites transactionnels est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Sobeys ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer Sobeys pour lesdits produits; et b) Sobeys se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.

Sobeys s’efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur les sites transactionnels.

Sobeys se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une de vos commandes.

En ce qui concerne les sites transactionnels desquels il est possible de commander des produits soumis à des restrictions d’âge (par exemple avoir atteint l’âge de la majorité) dans ce territoire pour pouvoir les commander (par exemple de la bière et du vin), seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis.

Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le site transactionnel sur lequel la commande est passée. Vous autorisez Sobeys à traiter le paiement du prix d’achat applicable au moyen du mode de paiement que vous choisissez parmi ceux offerts, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte applicable. Si votre paiement est effectué par carte de crédit et est rejeté par l’émetteur ou la machine à traitement de la carte, votre commande ne sera pas traitée et Sobeys n’aura aucune obligation à cet égard.

La version des présentes modalités (y compris, sans s’y limiter, les modalités de transaction) qui s’applique à une commande ou à toute autre transaction effectuée par vous sur un site transactionnel est celle qui est en vigueur à la date et au moment où vous passez votre commande, telles qu’elles sont affichées sur le site transactionnel applicable à ce moment. Chaque fois que vous passez une commande, vous déclarez et garantissez que vous avez consulté, lu et accepté les modalités régissant alors cette commande.

Modalités de Voilà.ca

Le site Web d’épicerie en ligne et l’application mobile Voilà.ca (« Voilà ») sont détenus et exploités par Sobeys Capital Inc. (l’« entreprise », Sobeys, « nous » ou « notre »). Les présentes modalités de Voilà (les « modalités de Voilà »), ainsi que les conditions d’utilisation ci-dessus et l’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité régissent votre utilisation de Voilà. Veuillez lire attentivement ces modalités de Voilà. En utilisant Voilà, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes modalités de Voilà, les conditions d’utilisation et l’engagement en matière de confidentialité.

Le service de livraison de Voilà n’est offert qu’aux clients situés dans certaines régions géographiques, comme indiqué sur Voilà. Le service de collecte en voiture de Voilà n’est offert qu’aux clients dans certaines régions géographiques et par certains magasins, comme indiqué sur Voilà. Voilà n’est offert qu’aux clients qui achètent en tant qu’utilisateurs finaux et non pour la revente. La disponibilité est déterminée à l’aide des renseignements sur l’adresse fournis lors de l’inscription à Voilà ou lors de la réservation d’une plage horaire de livraison ou de collecte en voiture sur Voilà.

Nous pouvons modifier ou suspendre la plateforme Voilà de temps à autre dans certaines régions géographiques, en tout ou en partie. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre la plateforme Voilà, ou de modifier ses modalités (notamment les zones de livraison ou de collecte, les emplacements des magasins, les plages horaires ou tout autre élément de service), sans préavis.

L’offre, les prix et les promotions des produits peuvent varier selon l’emplacement ou, dans le cas d’une collecte en voiture, selon le magasin. Les produits Farm Boy et Well.ca ne sont pas offerts à l’extérieur de l’Ontario. Lorsque vous passez une commande sur Voilà, les renseignements les plus exacts sur les prix, les promotions et l’offre de produits s’afficheront avant le paiement, une fois inscrit à votre compte et que vous avez ouvert une session et sélectionné le lieu de livraison ou de collecte et votre plage horaire.

Dans les présentes modalités de Voilà, les efforts raisonnables que nous déployons pour communiquer avec vous désignent les courriels ou appels téléphoniques au numéro de téléphone associé à votre commande (coordonnées fournies).

Commande et paiement

Tous les montants indiqués sur Voilà sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit d’exiger une valeur minimum de commande (à l’exclusion des frais et des taxes) et nous pouvons, en tout temps et à notre entière discrétion, renoncer à toute exigence minimale de commande ou la modifier selon l’emplacement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, facturer des frais de livraison ou de collecte en voiture. Dans un cas comme dans l’autre, ces frais seront affichés sous forme de « frais de livraison » sur Voilà. Les frais de livraison peuvent varier selon l’emplacement, le magasin sélectionné ou le créneau horaire, mais seront affichés sur la page de réservation et confirmés au moment de passer votre commande sur Voilà.

En passant votre commande sur Voilà, vous acceptez de payer intégralement le prix des articles sélectionnés (ou de tout article substitué accepté par vous), tous les frais applicables (sacs, dépôts, frais de livraison, etc.) et les taxes par carte de crédit ou autre mode de paiement autorisé. Vous nous autorisez à traiter le paiement du prix d’achat applicable au moyen du mode de paiement que vous choisissez parmi ceux offerts, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode applicable. Si votre paiement est effectué par carte de crédit et est rejeté par l’émetteur ou la machine à traitement de la carte, votre commande ne sera pas traitée et nous n’aurons aucune obligation à cet égard. Lors du processus d’autorisation de carte de crédit au moment où vous soumettez votre commande, votre carte est validée et les fonds disponibles doivent être suffisants pour que la transaction soit approuvée. Une fois approuvée, la commande sera préparée pour la livraison ou la collecte en voiture, selon le cas. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement, que nous pourrions engager pour recouvrer tout solde impayé auprès de vous.

Les membres des Premières Nations ayant droit à l’exemption des taxes de vente peuvent communiquer avec le Service à la clientèle; cliquez ici, envoyez un courriel à care@voila.ca ou composez le 1-877-VOILA.CA (1-877-864-5222) entre 5 h 30 et 22 h 30 (HE) pour demander un remboursement des taxes de vente qui peuvent avoir été appliquées à votre achat.

Vous devrez peut-être fournir certains renseignements supplémentaires pour que votre commande soit traitée. Si vous ne complétez pas votre commande ou ne la complétez pas correctement, elle pourrait être refusée. Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement autorisés en tout temps.

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande (y compris ajouter ou retirer des produits, modifier les quantités ou modifier les renseignements de livraison ou de collecte) sur le site Web ou l’application mobile jusqu’aux heures limites indiquées sur Voilà (l’« heure limite »).

Si une commande est annulée après l’heure limite, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’annulation (qui, le cas échéant, seront indiqués avant de finaliser votre annulation).

Nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur Voilà. Toutes les offres sur Voilà sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Tout accusé de réception en ligne ou par courriel d’une commande une fois que la commande est passée constitue un accusé de réception de la commande, mais non une acceptation de la commande. Sous réserve de nos droits d’annulation énoncés dans les présentes modalités de Voilà, votre commande est acceptée dès que nous vous l’expédions.

Le montant autorisé pendant le processus d’autorisation par carte de crédit sera le montant estimatif de votre commande, y compris les frais pour les sacs (le cas échéant), les dépôts, les frais de livraison et les autres taxes et frais applicables. Lorsque votre commande sera assemblée, si un article que vous avez commandé n’est pas disponible, nous le remplacerons, dans la mesure du possible, par un autre article comparable. Cet article peut être à un prix différent de celui que vous avez commandé. Au moment de la livraison ou de la réception de votre commande au moment de la collecte en voiture, notre employé indiquera les articles qui ont été remplacés et vous pourrez refuser tout article de la commande, y compris les articles de remplacement. L’employé mettra à jour la commande et, dans un délai raisonnable suivant la réception de votre commande, vous recevrez une liste de tous les articles que vous avez acceptés et le montant à imputer à votre mode de paiement. Le montant imputé à votre mode de paiement peut différer du montant estimé en raison de facteurs tels que la non-disponibilité et les remplacements des produits, les différences entre le poids estimé et le poids réel des articles facturés au poids, le nombre réel de sacs par rapport au nombre estimé, et d’autres facteurs semblables. Le montant final qui en résulte sera imputé à votre mode de paiement.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur Voilà après l’avoir acceptée, auquel cas nous communiquerons avec vous. Si nous annulons votre commande, nous ne serons nullement tenus de l’exécuter et nous n’aurons aucune responsabilité à son égard envers vous, et vous ne serez pas tenu de la payer. Nous pouvons, dans certaines circonstances, exiger des renseignements supplémentaires ou une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas on communiquera avec vous.

Sous réserve des lois applicables, a) l’achat de produits sur Voilà est assujetti à la disponibilité et pourrait ne pas être possible dans votre magasin. Les articles indiqués sur Voilà pourraient ne pas être offerts ou en stock en tout temps, ou ne pas être offerts à votre magasin. Si aucun produit n’est disponible, nous n’aurons aucune obligation d’exécuter une commande pour ces produits et vous n’aurez aucune obligation de les payer, sauf si vous avez accepté un article de remplacement; b) nous nous réservons le droit de modifier les produits, les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur Voilà en tout temps sans préavis ni responsabilité envers vous, et de corriger en tout temps toute erreur de prix. Bien que nous mettions régulièrement à jour Voilà, les prix, la sélection et la disponibilité, y compris les offres promotionnelles, peuvent varier et peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ces mises à jour ou modifications.

Nous cherchons à être précis en ce qui concerne les images et les descriptions des produits, y compris les ingrédients et l’information nutritionnelle, les filtres et les segmentations de produits sur Voilà, mais nous ne prétendons pas et ne garantissons pas que ces contenus ou d’autres contenus sont exacts, fiables, actuels ou complets. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique dans les renseignements fournis sur Voilà et nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission. Les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis et les prix et la disponibilité des biens et services peuvent également être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage, par commande ou selon d’autres critères à l’occasion. Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous si de telles limites ou interdictions sont appliquées à une de vos commandes.

Dans les cas où nous choisissons des produits à la coupe ou à poids variable (comme certaines viandes, certains fruits et légumes ou d’autres articles facturés au poids), le prix affiché sur Voilà est une estimation en fonction du poids prévu des articles. Le prix final de ces articles sera basé sur le prix au poids indiqué sur Voilà lors du dépôt des articles dans votre panier, mais le prix final sera déterminé une fois que nous aurons préparé et pesé votre commande, et il apparaîtra sur la facture lors de la livraison ou de la collecte. Pour ces produits, le prix que vous payez est toujours basé sur le poids final réel de vos produits. Si vous n’êtes pas satisfait du prix et du poids finaux, vous avez le droit de retirer le produit de votre commande.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, imposer des frais pour chaque sac (plastique ou papier, selon votre emplacement) utilisé pour emballer votre commande. Les frais de sac peuvent varier selon l’emplacement, mais s’afficheront au moment de payer votre commande sur Voilà. Lorsqu’une commande est passée, nous estimons le nombre de sacs d’épicerie requis, puis le modifions pour refléter la quantité réelle au moment de vous envoyer les produits. Pour les commandes en livraison seulement, nous offrons un programme de recyclage de sacs en plastique. Nous vous facturerons 5 cents pour chaque sac en plastique utilisé pour emballer votre commande. Dans le cadre de notre programme de recyclage des sacs en plastique, nous vous remboursons 5 cents par sac en plastique que vous rendez à notre équipe de livraison. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, d’annuler ou de modifier ce programme sans préavis, ce qui comprend le droit d’imposer des limites raisonnables, de retirer de ce programme tout client qui, selon nous, en abuse, ou de refuser des sacs si nous jugeons que leur état peut poser un problème de santé ou de sécurité.

En ce qui concerne les contenants de produits qui, en vertu des lois applicables sur le territoire, sont consignés (contenants de boissons), les frais de consigne correspondants vous seront facturés. Le montant des frais de consigne peut varier d’un endroit à l’autre en fonction des lois applicables dans votre province ou territoire. Toutefois, il sera affiché au moment de passer votre commande sur Voilà. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la consigne en ramenant les contenants vides à un poste de collecte autorisé de votre province ou territoire. Voilà n’accepte pas le retour de contenants vides et n’émet aucun remboursement dans le cadre d’un programme provincial de consignes. Dans le cas d’un retour ou d’un remboursement de produits avant consommation, si vous rendez l’article acheté sur Voilà ou recevez autrement un remboursement du prix d’achat de la part de Voilà, les frais de consigne vous seront également remboursés.

En ce qui concerne les produits qui, en vertu des lois applicables du territoire, sont soumis à des restrictions d’âge, seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis. Nous pouvons exiger une preuve d’âge avant de vous autoriser à commander ces produits.

La version des présentes modalités de Voilà qui s’applique à une commande ou à toute autre transaction que vous effectuez au moyen de Voilà est celle en vigueur à la date et au moment où vous passez votre commande, telle que disponible sur Voilà. Chaque fois que vous passez une commande, vous déclarez et garantissez que vous avez consulté, lu et accepté les modalités régissant alors cette commande.

Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes modalités de Voilà ou que nous pourrons imposer raisonnablement de temps à autre, vous pouvez demander des remboursements de produits de la part de Voilà en communiquant avec nous en cliquant ici, par courriel à care@voila.ca ou par téléphone au 1-877-VOILA.CA (1-877-864-5222) entre 5 h 30 et 22 h 30 (HE). HE

Services de livraison et de collecte en voiture

Le service de livraison de Voilà n’est offert qu’aux clients situés dans certaines régions géographiques, comme indiqué sur Voilà. Le service de collecte en voiture de Voilà n’est offert qu’aux clients dans certaines régions géographiques et par certains magasins, comme indiqué sur Voilà. Nous pouvons modifier la disponibilité du service de temps à autre, à notre entière discrétion, et toute modification sera indiquée sur Voilà.

Les jours et les heures de livraison et de collecte en voiture seront indiqués sur la page de réservation de Voilà. Vous sélectionnerez le créneau horaire de livraison ou de collecte en voiture qui vous convient et, dans le cas d’une collecte, l’emplacement du magasin de votre choix (sous réserve de disponibilité). Ce créneau vous sera réservé pour une durée limitée. Si vous ne terminez pas votre commande avant la fin de cette durée, vous devrez sélectionner un nouveau créneau horaire avant de passer à la caisse. Les frais de livraison standard applicables à chaque créneau horaire seront affichés sur la page de réservation et confirmés au moment de passer à la caisse. Les « frais de livraison » sont des frais de service facturés pour la préparation et l’expédition de votre commande et s’appliquent aux livraisons et aux collectes en voiture. Ces frais de service apparaîtront comme « frais de livraison » sur le site Web (sur la page de réservation, le panier d’achats, la confirmation de commande et les reçus) pour les commandes de livraison et de collecte en voiture.

Les livraisons seront faites à l’adresse inscrite lors de votre inscription. Vous pouvez la modifier dans les paramètres du compte de Voilà, et vous devez le faire si vous déménagez pour que nous puissions assurer une livraison à la bonne adresse. Le service de collecte en voiture sera offert à l’emplacement de magasin que vous avez choisi au moment de passer votre commande. Nous nous réservons le droit de restreindre les livraisons ou les collectes en voiture dans certaines zones et à certaines heures, ce qui comprend le droit d’éliminer certaines zones et heures de notre calendrier de livraison, et d’éliminer des magasins de la liste du service de collecte en voiture. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’imposer des limites raisonnables au nombre de commandes prévues par jour et par compte.

Nous nous efforçons dans la mesure du raisonnable de livrer votre commande ou de la préparer pour la collecte dans les créneaux horaires prévues sur Voilà. Par conséquent, il vous incombe de vous assurer qu’une personne appropriée est disponible pour recevoir la commande : 1) dans le cas d’une livraison, à l’adresse de livraison pendant toute la durée du créneau horaire confirmé au moment de la commande; ou 2) dans le cas d’une collecte en voiture, au magasin sélectionné pendant le créneau horaire confirmé lors de la commande. Pour le service de collecte en voiture, suivez les instructions fournies dans votre confirmation de commande pour vous rendre au magasin sélectionné et recevoir votre commande. Si personne n’est présent à l’adresse lors de la tentative de livraison ou si la personne présente n’est pas autorisée à recevoir la commande, nous conserverons la commande. Nous laisserons un avis de tentative de livraison et vous téléphonerons pour tenter de prévoir un nouveau moment de livraison, faute de quoi nous annulerons la livraison et votre commande. Une fois votre commande prête à être ramassée, si personne ne se présente au magasin sélectionné pendant la plage horaire de collecte en voiture ou si la personne qui se présente n’est pas autorisée à recevoir la commande, nous conserverons la commande. Nous tenterons de communiquer avec vous et déploierons des efforts raisonnables pour prévoir un nouveau moment pour la collecte, faute de quoi nous annulerons la livraison et votre commande.

Habituellement, nous ne faisons une livraison que lorsqu’une personne est en mesure de la recevoir et de confirmer par signature la commande. Si vous nous demandez d’effectuer une livraison sans surveillance et que nous acceptons à notre discrétion, nous nous dégageons expressément de toute responsabilité par rapport à cette livraison, y compris en cas de vol, d’altération ou de contamination des articles, et de changement de température des articles thermosensibles.

Veuillez noter que des conditions météorologiques ou routières défavorables et d’autres événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent entraîner des retards ou des annulations de commande. Lorsque de telles situations surviennent, nous communiquerons avec vous le plus tôt possible pour fixer un nouveau rendez-vous. Si nous ne pouvons pas vous joindre, nous annulerons la livraison ou la collecte en voiture et votre commande.

Voilà peut offrir un abonnement à la livraison d’un mois, de six mois ou d’un an. Les particularités et modalités applicables à notre passe de livraison sont disponibles sur le site Voilà au lien suivant : http://www.voila.ca/delivery-pass/subscription. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, d’annuler ou de modifier ce programme sans préavis, ce qui comprend le droit de retirer de ce programme tout client qui, selon nous, en abuse. L’abonnement à la passe de livraison n’est pas offert pour le service de collecte en voiture de Voilà.

Énoncés de promotion et de marketing

Par « fraîcheur garantie », « pas de déception » ou « correction de la situation », nous entendons que si vous achetez un produit admissible auprès de Voilà et qu’il ne répond pas à vos attentes, vous pouvez en informer notre équipe ou communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de Voilà pour retourner le produit. Nous vous rembourserons le prix d’achat ou vous remettrons un crédit ou un bon. La présente politique ne s’applique pas aux produits vendus par des fournisseurs tiers ni aux autres articles exclus par la loi ou que nous pouvons spécifier à l’occasion. Certaines exceptions s’appliqueront en raison de circonstances exceptionnelles. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, d’annuler ou de modifier cette politique sans préavis, ce qui comprend le droit de retirer de cette politique tout client qui, selon nous, en abuse.

Notre énoncé « prix abordables » et les autres phrases semblables signifient que nous offrons pour chaque article des prix similaires à ceux de nos magasins traditionnels à gamme complète de services exploités par Sobeys Capital inc. dans les régions où Voilà est disponible, sans majoration ni frais supplémentaires autres que nos frais de livraison. Cet énoncé ne s’applique pas aux produits vendus par des fournisseurs tiers.

Par « aucuns frais cachés », nous entendons que tous les prix et frais des produits seront affichés avec exactitude sur notre site Web avant la confirmation de votre commande, après l’inscription, la connexion et la sélection d’un créneau horaire et d’un emplacement.

Nous pouvons faire diverses offres promotionnelles de temps à autre sur Voilà. Les offres promotionnelles peuvent varier selon l’emplacement et le service. Les prix et les promotions exacts seront affichés sur Voilà avant le paiement, après l’inscription, la connexion et la sélection d’un créneau horaire et d’un emplacement. Certaines offres sur Voilà peuvent être disponibles sur le Web seulement et pas en magasin. Les offres et promotions disponibles en magasin ne sont pas toutes offertes sur Voilà. Nous vous demandons de consulter les lignes directrices associées à chaque offre spéciale, car elles varient.

Si vous échangez un coupon ou un bon, ou soumettez un code par l’entremise de Voilà, il sera pris en compte au moment de payer votre commande et pourra faire l’objet d’une validation et d’une exigence d’échange. Les coupons et les garanties du fabricant, s’ils sont acceptés, sont la responsabilité du fabricant concerné. Les coupons du fabricant peuvent contenir des renseignements pertinents sur la durée et les limites de la promotion.

Si nous avons commis par inadvertance une erreur typographique sur un coupon ou une offre spéciale, nous nous réservons le droit de suspendre l’échange ou de mettre fin à la promotion.

Renonciation et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  1. Nous n’offrons aucune garantie, express ou implicite, ni conditions, y compris, sans s’y limiter, relativement à la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière, le titre ou l’absence de contrefaçon. Le cas échéant, les produits vendus ou offerts sur Voilà ne sont garantis qu’en vertu des garanties du fabricant qui les accompagnent ou qui s’appliquent (auquel cas tout recours que vous avez sera contre le fabricant). Vous achetez et utilisez tous les produits à vos propres risques. Ils sont fournis tels quels, avec tous leurs défauts et selon leur disponibilité, et vous assumez tous les risques quant à leur qualité et leur performance. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’actualité de l’information disponible sur Voilà. Vous reconnaissez que les systèmes informatiques et Internet ne sont pas à l’abri des erreurs et que des temps d’arrêt surviennent. Nous ne garantissons pas que l’accès à Voilà sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les données ou le contenu ne seront pas perdus.
  2. En aucun cas Voilà, Sobeys ou leurs employés, dirigeants ou administrateurs respectifs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, exemplaire, général, consécutif ou punitif (notamment la perte de profits, d’économies, de données ou d’utilisation), y compris les dommages découlant de Voilà, des produits, du contenu et de l’information disponibles, offerts ou vendus sur ou par l’intermédiaire de Voilà, leur utilisation ou mauvaise utilisation, ou tout accès non autorisé à des données ou à du contenu, ou toute modification ou perte de ces données ou de ce contenu. Si, malgré ce qui précède, vous disposez, en vertu d’une théorie juridique, d’un motif quelconque pour recouvrer des dommages-intérêts auprès de nous ou de nos employés, dirigeants ou administrateurs, la responsabilité globale de ces parties ne peut dépasser le plus élevé des montants suivants : 100 $ ou le prix d’achat des produits impliqués dans la transaction à l’origine de la responsabilité.

Les limitations et exclusions ci-dessus s’appliquent sans égard au motif de la réclamation, y compris le contrat, le délit civil (par exemple, la négligence et la responsabilité du produit), la responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, et sans égard à l’éventualité que nous connaissions ou que nous aurions dû connaître la possibilité de tels dommages.

Autre

Les présentes modalités de Voilà sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l’Ontario et fédérales du Canada, selon le cas (sans appliquer les principes relatifs aux conflits de lois). Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cela n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Les présentes modalités et conditions d’utilisation de Voilà constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation de Voilà et remplacent toute entente antérieure entre vous et nous relativement à votre utilisation des services.

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